Accord d'Affiliation

Cet accord ("Accord") décrit les conditions de participation au Programme d'Affiliation de REPUTATION AEGIS. Les termes "Affilié", "vous" et "votre" se rapporte à vous, la personne qui s'inscrit pour participer à notre programme d’affiliation. "Nous" et "notre" font référence au Programme d’Affiliation de REPUTATION AEGIS. Vous et nous sommes des parties indépendantes et vous acceptez que cet Accord ne crée aucune forme de partenariat ou de relation employeur-employé entre nous. Si vous acceptez cet Accord au nom d'une autre personne ou d'une compagnie, vous acceptez avoir l'autorité nécessaire pour les lier.

Pour être éligible et participer en tant qu’affilié, vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans, et avoir un numéro d'identification fiscale ou de sécurité sociale valide. Si vous êtes aux États-Unis vous devez compléter un formulaire W9 ou son équivalent dans votre pays. Pendant le processus d'enregistrement vous pouvez être invité à fournir certaines informations. En fournissant ces informations vous représentez et convenez que toutes les informations sont, et resteront, véridiques et en cours de validité.

Nous nous réservons le droit de déterminer si vous êtes éligible ou de mettre fin à votre collaboration avec notre société à tout moment, sans notification préalable. Nous nous réservons le droit de fermer votre compte à tout moment sans avis ou motif, mais nous pouvons expressément agir ainsi si vous (ou votre site) violez toute condition de cet accord ou toute loi applicable. La fermeture de votre compte pour infraction ou violation de la loi peut comprendre la perte de toute compensation due et le remboursement de toute compensation déjà payée.

Cet Accord commencera dès notre acceptation de votre candidature d’affilié et se terminera quand l'une ou l'autre partie y mettra fin, mais nous pouvons mettre fin à cet accord à tout moment, sans avis préalable, dans le cas où vous commettriez une infraction ou violation de la loi.

L'arrêt peut se produire à tout moment, avec ou sans raison, en donnant à l'autre partie un avis écrit concernant l'arrêt conformément à cet Accord. Une fois l'accord clôturé, vous cesserez immédiatement votre participation au site, retirerez toutes les offres, contenus, liens ou visuels qui vous ont été fournis par notre société ou nos annonceurs. Une fois votre participation terminée, vous renoncerez à tout droit de compensation à partir de la date d'arrêt.

Nous pouvons également rejeter toute candidature si vous êtes originaire d'un état qui impose actuellement un impôt sur la vente des marchandises ou des services par des affiliés (par exemple : la taxe nexus aux USA) et que l'annonceur ne souhaite pas promouvoir ses produits dans ces conditions par votre intermédiaire.

Nous pouvons modifier toute condition générale appartenant à cet Accord à tout moment et à notre propre initiative, en dépit de la dissimilitude qui peut avoir lieu entre la version amendée de l'Accord et la version originale. Ces modifications peuvent inclure, sans s’y limiter, des changements dans le cadre des commissions d’indication disponibles, des barèmes tarifaires, des procédures de paiement et des règles concernant notre programme d’affiliation. Si la moindre des modifications n'est pas acceptable pour vous, vous devez immédiatement mettre fin à cet Accord et nous informer d'un tel avis ; vous ne devez pas continuer à participer au programme d’affiliation. En continuant à participer au programme à la suite de la communication d’un avis de modification ou d’amendements à cet accord, vous indiquez que vous acceptez les modifications et acceptez de vous conformer à celles-ci.

Le délai pour que vous receviez une compensation est basé sur l'occurrence d'un événement valide, qui est régi par les conditions de l'offre. Nous nous réservons le droit, à notre propre initiative, de déterminer la validité de tout événement qui mènerait à votre compensation. En outre, nous n'aurons aucune obligation de payer les demandes invalides ou si l'annonceur ne remet pas le paiement.

En fonction de l'offre concernée, votre compensation peut être basée sur 15 % du revenu brut en tant que commission de l'action valable concernée qui déclencherait votre compensation (c.-à-d. des commandes passées par l'intermédiaire de votre Site Affilié). Vous ne serez payé que pour une compensation légitime qui a été méritée, qui est déterminée par notre société à notre propre initiative. Le paiement sera effectué via une méthode approuvée qui sera communiquée sur le site, et en EUR, GBP ou USD, sauf accord contraire mis en place par écrit par les deux parties. Vous ne serez payé que lorsque vous avez atteint un seuil de paiement d'au moins 50.00 EUR (ou un autre chiffre convenu par écrit par les deux parties) et vous serez payé aux termes d'un délai de 30 jours après le dernier jour du mois civil ou un délai différent qui a été convenu par écrit par les deux parties.

Pour qu'une vente génère une commission à un Affilié, le client doit remplir le formulaire de commande, remettre le paiement intégral pour le service commandé et terminer son installation. Vous recevrez 15 % pour les commandes faites sur les Sites Affiliés de ces sous-Affiliés que vous avez parrainés dans le cadre du Programme d’Affiliation de REPUTATION AEGIS. Les commissions d’Affiliés ne seront payées que sur les ventes qui sont faites par l'intermédiaire d’Affiliés qualifiés.

La compensation ne peut être touchée qu’entre l'acceptation de la candidature d’Affiliation et l’avis d'arrêt. Les frais seront payés le premier jour de chaque mois par le Programme d’Affiliation de REPUTATION AEGIS. Tout chèque, rétrofacturation ou frais retournés en rapport avec une commande retournée seront ajustés dans le paiement de frais suivant. Si aucun paiement de frais n'est dû, une facture pour le montant sera émise.

Les Affiliés doivent avoir un lien actif sur leur site internet. Afin de se qualifier pour des commissions sur les ventes de sous-affiliés sur quelque mois donné que ce soit, un affilié doit personnellement vendre au moins une commande pendant ce mois. L’affilié sera également responsable de tous les impôts et frais qu'il peut encourir.

Le Programme d’Affiliation de REPUTATION AEGIS sera seulement responsable du traitement de chaque commande passée par un client sur les sites de l’Affilié et des sous-affiliés. Les clients qui achètent des produits et des services par l'intermédiaire du Programme d’Affiliation REPUTATION AEGIS seront considérés comme des clients du Programme d’Affiliation de REPUTATION AEGIS. Les prix et la disponibilité de nos produits et nos services peuvent changer de temps en temps. Les politiques du Programme d’Affiliation de REPUTATION AEGIS détermineront toujours le prix payé par le client. Nous nous réservons le droit de rejeter toute commande qui n'est pas conforme à nos règles, modes opératoires et politiques.

Comme énoncé ci-dessus, votre acceptabilité à participer dépend de plusieurs éléments y compris la manière dont vous promouvez les produits ou les services. Le Programme d’Affiliation de REPUTATION AEGIS se réserve le droit, à sa propre initiative, et sans vous donner d'explications, de rejeter votre participation au Programme d’Affiliation de REPUTATION AEGIS en se basant sur le contenu du site. Par exemple, les sites qui ne se qualifient pas pour le Programme d’Affiliation de REPUTATION AEGIS incluent, sans s’y limiter, des sites qui :

• Sont classés X et promeuvent des supports sexuellement explicites,
• Promeuvent la violence et la discorde,
• Promeuvent la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge,
• Promeuvent des activités illégales ou douteuses,
• Violent les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits appartenant à des tiers,
• Utilisent des logiciels espions, des programmes malveillants ou des logiciels publicitaires,
• Rassemblent des informations personnelles sur des visiteurs sans qu’ils ne le sachent,
• Sites qui « Iframe » certaines offres,
• Sites qui se font passer pour quelque personne que ce soit ou donnent l'impression que le site est soutenu par quelque personne particulière que ce soit,
• Sites ne pouvant gérer des quantités raisonnables de trafic,
• Sites en construction,
• Sites qui exigent un nom d'utilisateur/mot de passe, à moins que le dispositif ne soit approuvé par notre société,
• Sites contenant des pop-ups de sortie ou déclenchant des scripts cachés,
• Sites utilisant de faux articles d'actualité ou étant créés de manière à ressembler à un site d'actualité (flogs, farticles),
• Sites ne respectant pas toute loi de toute juridiction applicable,
• Sites qui discréditeraient notre Programme d’Affiliation,

Nous nous réservons le droit exclusif de déterminer si votre site internet est disqualifié de notre programme en raison des restrictions énoncées ci-dessus.

Vous ne devez en aucun cas vous engager dans des pratiques frauduleuses, injustes ou fallacieuses lorsque vous participez à notre Programme d’Affiliation REPUTATION AEGIS. Ceci inclut, sans s’y limiter, la pratique généralement connue sous le nom de "cookie stuffing", le fait d'offrir des avantages inexistants comme récompense pour l'achat d'articles, ou toute autre pratique frauduleuse, injuste, ou fallacieuse. Nous nous réservons le droit de déterminer, à notre propre initiative, si vous (ou votre site) avez utilisé toute méthode frauduleuse ou vous êtes engagé dans des tactiques fallacieuses. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si nous avons quelque raison que ce soit de croire que vous commettez une fraude ou une duperie et cela à tout moment, à notre propre initiative. Si votre compte est suspendu ou fermé pour fraude, vous renoncerez à tous vos droits de compensation qu'ils soient payés ou impayés.

Courriers électroniques commerciaux non sollicités - Le Programme d’Affiliation de REPUTATION AEGIS ne participe nullement à l'expédition en masse de courriers électroniques non sollicités (c.-à-d. pollupostage), et il est attendu de tous les Affiliés qu'ils ne fassent rien qui puisse violer cette politique. La violation de cette politique aura pour conséquence l'arrêt de l'Accord et le renvoi immédiat du Programme d’Affiliation de REPUTATION AEGIS, sans remboursement ou paiements effectués pour les commissions d’affiliés touchées.

Une fois que vous êtes approuvé, et aussi longtemps que vous restez éligible, une licence limitée non-transmissible, révocable et non-exclusive vous est accordée pour utiliser les supports qui vous sont fournis par notre société ou un annonceur pour une offre particulière. Vous n'avez aucun droit de propriété intellectuelle sur aucun de ces supports. En outre, toute donnée collectée ou générée grâce à vos efforts, votre utilisation ou participation est considérée par la loi comme étant une information confidentielle de notre compagnie et nous appartient ainsi pleinement.

Ces informations nous appartiennent et sont considérées comme un secret commercial. Vous resterez responsable de leur exactitude et de leur sauvegarde, ce qui inclut le fait de ne pas les reproduire ou les stocker dans des endroits non sécurisés. Vous ne révélerez pas ces données à quiconque en dehors de cet Accord et nous informerez dans un délai de deux (2) heures si vous croyez que les données ou votre site ont été compromis. Vous serez responsable de toute réclamation, qu'elle soit intentée ou alléguée, en rapport avec l'utilisation ou la mauvaise utilisation de notre site ou des données.

Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables pour tout dommage lié à des problèmes indépendants de notre volonté, y compris, sans s’y limiter, les cas de force majeure, la guerre, le terrorisme, l'insurrection, les émeutes, l'activité criminelle, les désastres naturels, l’interruption de communications ou d'infrastructure, les pénuries de main-d’œuvre ou les interruptions (y compris les grèves illégales), les restrictions de supports, et tout autre événement indépendant de notre volonté.

Vous acceptez de nous indemniser et nous défendre contre toute action de tiers liée à votre participation à notre programme. Par exemple, si vous violez notre politique anti-spam, et que nous sommes poursuivis suite à votre activité, vous devez nous indemniser pour les dommages et les frais légaux que vous nous faites encourir.

Nous ne faisons aucune garantie formelle ou implicite en ce qui concerne le Programme d’Affiliation ou votre potentiel à gagner des revenus par l’intermédiaire de notre Programme d’Affiliation REPUTATION AEGIS. En outre, nous ne faisons aucune garantie que le fonctionnement de notre site ou des Sites Affiliés sera ininterrompu ou sans erreur, et nous ne serons pas responsables des conséquences de toute interruption ou temps de panne. Nous rejetons expressément toutes les garanties, qu'elles soient écrites ou orales. Nous ne serons pas responsables de tout dommage que vous, ou tout tiers, pouvez encourir suite à votre utilisation ou mauvaise utilisation de notre site ou promotion pour toute offre ou perte de toute donnée. Dans les juridictions qui limitent ou ne permettent pas ces exclusions, notre responsabilité maximum n'excédera aucun montant vous ayant été payé dans le cadre des trois (3) cycles précédents de paiement.

Si quelque Cour que ce soit invalide toute clause ou peine liée à cet Accord, le reste demeurera intact et en vigueur.

Cet Accord sera régi par les lois applicables en France, sans référence aux règles régissant des conflits de lois. Toute demande liée à cet Accord doit être présentée devant un tribunal compétent situé à Lorient en France, ou si un tel tribunal compétent n'existe pas dans ce secteur géographique, le second tribunal le plus proche possédant la compétence pour examiner cette demande ; vous acceptez irrévocablement la compétence de ces tribunaux et seulement de ces tribunaux. La partie gagnante dans tout conflit ou toute action judiciaire aura droit à ses honoraires et coûts raisonnables d'avocats.

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou engagements aux termes de cet accord, en vertu de la loi ou autrement, sans notre consentement préalable écrit. Nous pouvons, cependant, céder ou transférer nos droits et engagements aux termes de cet Accord à un tiers lorsque nous le croyons approprié, par exemple si nous vendons notre entreprise à un tiers. Sujet à cette restriction, cet Accord sera lié à, prend effet aux bénéfices de et sera exécutable contre les parties et leurs successeurs et bénéficiaires respectifs. Notre échec lorsqu'il s'agit d'imposer votre réalisation stricte de toute disposition de cet Accord ne constituera pas un abandon de notre droit à imposer par la suite une telle disposition ou toute autre clause de cet Accord.

En soumettant ce formulaire d'Accord d'Affiliation, vous reconnaissez avoir lu cet accord et acceptez toutes les conditions. Vous avez indépendamment évalué ce programme et ne vous reposez sur aucune représentation, garantie ou déclaration autre que celles présentées dans cet accord.

* Veuillez noter qu'AUCUNE COMMISSION n'est payée sur votre achat initial du Programme d'Affiliation REPUTATION AEGIS. En d'autres termes vous ne pouvez pas vous acheter à vous-même ou être votre premier achat dans le but unique d'escompter votre propre achat de produit.

J'ai lu les conditions générales de cet accord et je les accepte.